Historique

 

  • 1971 : Création du SIVOM jusqu'en 2000, la communauté de commune de Mauzé finançaient l'entretien des voiries communales. Elle perçevait un pourcentage des taxes locales. L'entretien des autres voies communales étaient facturées aux communes.

  • 2001 : Dissolution de la communauté de commune de Mauzé : le SIVOM prend la compétence voirie et continue à facturer ses prestations. Le président obtient une dérogation jusqu'en 2005 par le Préfet.

  • 2005 : SIVOM à la carte, avec 12 communes adhérentes : le financement est mutualisé en reprenant les dépenses d'entretien des voiries depuis 1997 sur chaque commune.

- Le premier budget de 260 000 € est calculé avec 2 éléments : 1/2 population INSEE et 1/2 Kms de voirie bitumée plus une participation administrative.

- Cette somme couvreles travaux d'entretien courant, revêtement bicouche, taillage de haies, broyage, débernage, emplois partiels.

- Mais le SIVOM s'engage à effectuer, sur les communes, des travaux à hauteur de la participation.

- Première participation corrigée : le SIVOM peut réaliser les travaux neufs, voirie structurante, caniveaux et faire des demandes de subventions DGE.

- Le reste des activités, VRD de lotissement, feront l'objet d'un budget annexe, avec facturation aux communes et mise en concurrence.

  • 2006 : Convention d'entretien eaux pluviales avec la CAN.

  • 2009 : Convention de prestation de service pour les opérations de broyage ; Amuré, St Georges de Rex, St Pierre d'Amilly, Usseau et Thorigny assurent elles-mêmes leur broyage, le SIVOM verse à ces communes, une contribution financière annuelle, à la hauteur de 2 passages révisable chaque année.

  • 2010 : Début de la mutualisation, plus de participation corrigée à la demande de la perceptrice.

  • 2014 : Modification des statuts proposés, non validé en raison du refus de la commune de Mauzé.


 

 

Contact

sivom-intercommunal-mauze
2 Place de la Mairie
Mauzé-sur-le-Mignon
79210

Service administratif :
05 49 79 69 48

Service technique :
05 49 26 37 93
06 23 70 25 57

www.sivom-intercommunal-mauze.webnode.fr

Créer un site internet gratuitWebnode